Partir en vacances avec son enfant après une séparation : quelles autorisations en cas d’autorité parentale ?

Parent et enfant partant en vacances après une séparation ou un divorce.

Partir en vacances avec son enfant après une séparation nécessite de connaître les règles applicables en matière d’autorité parentale. Après une séparation ou un divorce, les vacances scolaires sont souvent synonymes d’organisation, mais également de nombreuses interrogations juridiques. Un parent peut-il partir seul avec son enfant ? Faut-il obtenir l’accord de l’autre parent ? Quelles […]

Résidence alternée : conditions, âge de l’enfant, pratique du juge aux affaires familiales et conseils d’un avocat

Enfant rejoignant l’un de ses parents dans le cadre d’une résidence alternée après un divorce

La résidence alternée (souvent à tort appelée garde alternée) est aujourd’hui un mode de résidence de plus en plus envisagé lors d’une séparation ou d’un divorce. Ce mode d’organisation est largement répandu et fixé par le Juge aux affaires familiales (JAF). Pour autant, elle ne constitue pas une règle automatique, et le juge examine chaque situation au […]

Divorce ou séparation : que devient l’animal de compagnie ?

Chien et chat concernés par la garde d’un animal de compagnie lors d’un divorce ou d’une séparation.

Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ou de séparation ? La garde d’un animal en cas de divorce est une question qui revient de plus en plus fréquemment lors des séparations. Si les questions relatives aux enfants, au logement ou au partage des biens sont bien connues, le devenir de l’animal de […]

Droit de partage lors d’un divorce : ce qu’il faut savoir

Droit de partage lors d’un divorce : ce qu’il faut savoir

Le droit de partage lors d’un divorce constitue une étape fiscale importante dans le règlement des conséquences patrimoniales de la séparation.  Lorsqu’un couple divorce, la question du partage des biens est souvent au cœur des préoccupations. Au-delà de la séparation affective, le divorce entraîne des conséquences patrimoniales importantes : maison, comptes bancaires, véhicules, placements ou […]

Blocage de la vente d’un bien immobilier en indivision : quelles solutions face à un coindivisaire refusant de vendre ?

Blocage ou refus de vente indivision entre coindivisaires

Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien immobilier, on parle d’« indivision ». Cette situation est particulièrement fréquente à la suite d’une succession, d’un divorce, d’une séparation ou encore de la rupture d’un PACS. Si l’un des coindivisaires souhaite mettre fin à l’indivision en vendant sa part ou en procédant à la vente […]

Retrait de l’autorité parentale et violences conjugales : la Cour de cassation renforce la protection de l’enfant

Retrait autorité parentale et violences conjugales : la Cour de cassation renforce la protection de l’enfant

Le retrait de l’autorité parentale pour violences conjugales connaît une évolution majeure avec l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 mai 2026 (n°25-84.212). La Haute juridiction confirme qu’un parent condamné pour harcèlement moral sur l’autre parent peut perdre l’exercice de l’autorité parentale, même lorsque les enfants ne sont pas directement victimes des violences. […]

La médiation devenue obligatoire pour les divorces à compter du 1er septembre 2025 : une évolution notable pour les modes amiables de règlement des différends (MARD)

1. Le renforcement de la place de la médiation dans les procédures de divorce. Issue du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de règlement des différends (MARD), la réforme est entrée en vigueur au 1e septembre 2025 et est applicable aux instances introduites à compter de cette date : la médiation est […]