Retrait de l’autorité parentale et violences conjugales : la Cour de cassation renforce la protection de l’enfant
Le retrait de l’autorité parentale pour violences conjugales connaît une évolution majeure avec l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 mai 2026 (n°25-84.212). La Haute juridiction confirme qu’un parent condamné pour harcèlement moral sur l’autre parent peut perdre l’exercice de l’autorité parentale, même lorsque les enfants ne sont pas directement victimes des violences. […]