Droit collaboratif
Je suis praticienne du droit collaboratif (Niveaux I et II) depuis 2015, et membre d’un groupe de pratique.
Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits, créé aux États-Unis dans les années 90. Le concept s’est ensuite développé à travers le monde, et a été introduit en France en 2007.
Il s’agit d’une méthode particulière de négociation opérée par les avocats, qui se caractérise par un engagement contractuel entre les parties et leurs avocats à élaborer ensemble un accord avant toute saisine du Tribunal.
Les avocats appréhendent ainsi les situations de leurs clients dans leur globalité, et travaillent ensemble pour parvenir à une solution pérenne et parfaitement adaptée.
Quel est l’intérêt du processus collaboratif par rapport à une négociation classique ?
Les parties, chacune accompagnée de son propre avocat, signent une charte de participation au processus collaboratif, par laquelle ils s’engagent à respecter 5 principes fondamentaux :
Absence de recours au juge en vue d’un contentieux : les parties s’engagent à éviter la voie contentieuse dès le début des négociations, afin d’éviter toute pression nuisible aux discussions.
Travail en équipe : avocats et parties travaillent main dans la main pour parvenir à la meilleure solution globale possible. Les avocats peuvent également faire appel à des tiers (notaire, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, médiateur, psychologue…) en cas de nécessité.
Transparence et loyauté des échanges : les parties s’engagent à se communiquer toute pièce nécessaire aux débats, sans rétention d’information.
Retrait des deux avocats en cas d’échec du processus : en cas d’échec des négociations, les avocats ne pourront pas représenter leurs clients devant le juge, et devront se retirer du dossier.