Droit de partage lors d’un divorce : ce qu’il faut savoir
Le droit de partage lors d’un divorce constitue une étape fiscale importante dans le règlement des conséquences patrimoniales de la séparation. Lorsqu’un couple divorce, la question du partage des biens est souvent au cœur des préoccupations. Au-delà de la séparation affective, le divorce entraîne des conséquences patrimoniales importantes : maison, comptes bancaires, véhicules, placements ou […]
Blocage de la vente d’un bien immobilier en indivision : quelles solutions face à un coindivisaire refusant de vendre ?
Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien immobilier, on parle d’« indivision ». Cette situation est particulièrement fréquente à la suite d’une succession, d’un divorce, d’une séparation ou encore de la rupture d’un PACS. Si l’un des coindivisaires souhaite mettre fin à l’indivision en vendant sa part ou en procédant à la vente […]
Retrait de l’autorité parentale et violences conjugales : la Cour de cassation renforce la protection de l’enfant
Le retrait de l’autorité parentale pour violences conjugales connaît une évolution majeure avec l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 mai 2026 (n°25-84.212). La Haute juridiction confirme qu’un parent condamné pour harcèlement moral sur l’autre parent peut perdre l’exercice de l’autorité parentale, même lorsque les enfants ne sont pas directement victimes des violences. […]
Parution dans Le Figaro : pourquoi le règlement amiable est une solution privilégiée en droit de la famille
Maître Delphine Cochereau, avocate en droit de la famille, est mise à l’honneur dans un article publié par Le Figaro, qui met en lumière une approche aujourd’hui essentielle : privilégier le règlement amiable des litiges pour parvenir à des solutions sur mesure.